dimanche 3 juillet 2011
mercredi 29 juin 2011
vendredi 3 juin 2011
Le droit de travers notes du blog base
La France, 6ème puissance économique mondiale consacre moins de 2% de son budget à l'ensemble des institutions judiciaires dont 70% est consacré exclusivement à l'administration pénitentiaire par ailleurs bien mal en point... On entreprend à présent d'appliquer au fonctionnement judiciaire une logique qui fait ses juges les comptables, non de la qualité de leurs décisions mais du nombre qu'ils en rendent. Cette logique conduit notre département à être dorénavant privé d'un pôle de l'Instruction ce qui contraint les justiciables, qu'ils soient auteurs ou victimes à devoir se rendre à Caen et à une quasi impossibilité pour un habitant du Perche ou du Domfrontais ne possédant pas de voiture et ils sont nombreux de pouvoir faire un aller et retour dans la journée. Ces juridictions si bien nommées de proximité étaient les plus accessibles pour les justiciables confrontés aux litiges de la vie quotidienne qui, à défaut de présenter les enjeux économiques importants n'en restaient pas moins aussi essentiels que n'importe quel autre pour ceux qui y sont confrontés. L'aide juridictionnelle destinée à permettre l'accès à la justice aux plus démunis voit son budget réduit à 275 M€ alors que le nombre de procédures éligibles ne cesse d'augmenter et le montant des indemnités octroyés aux avocats et huissiers pour l'essentiel n'a pas été revalorisé depuis... Depuis?
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